Base Réglementaire
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Code de l’énergie
8 janvier 2018 – 0.10 Code de l'énergie
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29/12/2017
Publication du décret n° 2017-1851 du 29 décembre 2017 relatif aux aides à l’acquisition ou à la location des véhicules peu polluants.
Objet : Modification des conditions d’attribution et des montants des aides à l’acquisition et à la location de véhicules peu polluants. Il supprime notamment le bonus écologique des véhicules hybrides rechargeables et il abaisse également le montant maximal de la prime à la conversion pour les véhicules électriques et les véhicules hybrides rechargeables.
ENTREE EN VIGUEUR : 1er janvier 2018 (ou le 1er février 2018 pour les articles D251-2 et D251-7-1)
Articles créé(s) ou modifié(s) : D251-1 à D251-6 / D251-7, D251-7-1, D251-8 et D251-12
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous :
– la version originale du décret n° 2017-1851.