Base Réglementaire
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Arrêté du 21/12/2017 Renforcement du contrôle des émissions de polluants pour les véhicules légers
22 mars 2018 – 5.2 Arrêtés consolidés
A retenir :
Cet arrêté modifie certaines dispositions de l’arrêté du 18 juin 1991 relatif au contrôle technique des véhicules légers.
Il entre en vigueur le 1er janvier 2019.
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :
– la version originale de l’arrêté du 21/12/2017