Base Réglementaire
La FFC CONSTRUCTEURS met à disposition des ses adhérents une base documentaire alimentée en permanence.
Règlement (CE) n° 78/2009 du 14/01/2009 modifié en dernière date par le Règlement (UE) n° 517/2013 du 13/05/2013 Protection des piétons
29 mai 2018 – 5.0 Règlements communautaires (UE) et (CE)
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous le document suivant :
– la version compilée par la direction technique du règlement n° 78/2009.