Base Réglementaire

28 juin 2023 – 1.6 WLTP - CAFE

Qu’est-ce que le WLTP ?

Ce nouveau dispositif permet de déterminer la consommation réelle de carburant des véhicules en utilisation et donc d’émissions de CO2. Sa mise en application est progressive et, pour les VUL, elle se fera selon le calendrier ci-dessous. Pour plus de renseignements, consulter l’article suivant extrait du Bulletin d’information de la FFC Constructeurs : « Le WLTP en 5 points ».

La nouvelle procédure WLTP a été introduite par le règlement 2017/1151/UE (pour le consulter, cliquer sur le lien). Ce règlement a été modifié par le règlement 2018/1832/UE qui entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Accompagner les entreprises adhérentes de la FFC Constructeurs

La FFC Constructeurs a mis en place une nouvelle section technique dédiée au sujet du WLTP : pour tout renseignement, veuillez prendre contact avec Jérôme Gillet (jerome.gillet@ffc-constructeurs.org).

ACTUALITE DECEMBRE 2018 : Mode d’emploi pour remplir le champ V7 (valeur CO2)

A compter du 1er janvier 2019, le procès-verbal de contrôle de conformité initial évolue : l’annexe 2 intègre une nouvelle donnée, le champ V7. Pour vous aider à remplir ce document, vous pouvez télécharger ci-dessous le mode d’emploi réalisé par la DGEC.

ACTUALITE JANVIER 2019 : Avis aux opérateurs économiques sur la prise en compte du nouveau cycle d’essai WLTP pour la mesure du CO2 des véhicules légers (complément)

Cet avis du Ministère de la transition écologique et solidaire publié au JORF du 27 janvier 2019 retranscrit l’intégralité du tableau présenté dans le compte-rendu de de la section WLTP du 06/12/2018 (p.6) et officialise la conduite à tenir pour les véhicules WLTP.

Pour les Multi-etapes (complet-complété  ET incomplet-complété) qui sont réceptionnés avec le cycle WLTP, la valeur CO2 à reporter sur :

Sur le certificat d’immatriculation
– Est pour les RCE – KS et NKS toujours la valeur VL de la dernière étape (ou VH si la valeur VL est inexistante) – valeur présente sur le CoC dernière étape (donc très important de pouvoir lier aisément le TVV étape 2 au TVV étape 1)
– Est pour les autres cas (PV CCI, RI ou RTI) toujours la valeur VL de la première étape (ou VH si la valeur VL est inexistante)

Sur le document de réception (CoC étape 2 / PV CCI / RI ou RTI)
– Est la valeur spécifique pour chaque VIN dans le cas des RCE / KS et NKS  (donc très important de pouvoir lier aisément le TVV étape 2 au TVV étape 1)
– Est la valeur spécifique par véhicule issue de l’outil du constructeur (ou valeur VH pour les complets-complétés si impossibilité d’obtention d’une valeur spécifique)

Important : Suite à des réceptions PV CCI / RI ou RTI, la valeur CO2 à reporter dans le SIV ou traités par l’ANTS / CERT n’est pas la valeur présente sur le document de réception. Cette période est transitoire en attendant le e-CoC.

ACTUALITE JUIN 2023 : Mise à jour outils de calculs CO2/ WLTP (au 28/06/2023)

La Direction technique a mis à jour la synthèse des liens vers les portails et outils des constructeurs pour le calcul du CO2 : vous pouvez télécharger ce document ci-dessous.

A votre disposition, vous pouvez télécharger les documents suivants ci-dessous :

– la synthèse des liens vers les portails et outils des constructeurs pour le calcul du CO2

– le compte-rendu de la réunion du 30/05/2018 organisée par la FFC Constructeurs avec la DGEC, le CNRV et l’UTAC

– le compte-rendu de la réunion  du 04/10/2018 organisée par la FFC Constructeurs avec la DGEC et le CNRV

– le compte-rendu de la réunion  du 06/12/2018 organisée par la FFC Constructeurs

– le document d’analyse présenté par la DGEC lors des colloques de Montpellier (05/07/2018) et de Nantes (11/10/2018)

– l’avis du ministère sur la prise en compte du nouveau cycle d’essai WLTP pour la mesure du CO2 des véhicules légers publié le 27/01/2019