Base Réglementaire

4 décembre 2018 – 1.6 WLTP - CAFE

Qu’est-ce que le CAFE ?

Les normes CAFE (Corporate Average Fuel Economy) sont un corpus de règles utilisées aux Etats-Unis et imposées aux constructeurs. Les normes CAFE ont pour but de régir et de fixer des limites à la consommation en carburant pour les véhicules appartenant au segment des voitures particulières et à celui des utilitaires légers.

Ces standards ont été adaptés dans l’Union Européenne, et chaque année civile depuis 2012, lorsque les émissions spécifiques moyennes de CO2 d’un constructeur dépassent son objectif d’émissions spécifiques, la Commission impose, au constructeur, le paiement d’une prime sur les émissions excédentaires.

Textes règlementaires en application

– Règlement 2019/631/UE Emissions de CO2 : normes de performance en matière de CO2 pour les véhicules de catégorie M1 et N1 neufs.

Il fixe des objectifs annuels afin d’atteindre à décembre 2020, une valeur pour le parc de voitures neuves (M1), à 95 grammes de CO2 par kilomètre de niveau moyen d’émissions mesuré conformément au règlement (CE) n° 715/2007,.

Il fixe des objectifs annuels afin d’atteindre à décembre 2020, une valeur pour les véhicules utilitaires légers neufs (N1 répondant à la norme Euro 6 <2610 kg et N1 Euro 6 élargi entre 2610 kg < M < 2840 kg) immatriculés dans l’Union, de niveau d’émissions moyen de 147 g de CO2 /km mesuré comme prévu dans le règlement (CE) n° 715/2007 et ses mesures d’exécution, ainsi que grâce à des technologies innovantes.