FFC Experts continue de vous accompagner dans les évolutions législatives susceptibles d’impacter la gestion quotidienne de votre entreprise.
Dans ce contexte, nous avons identifié deux thèmes incontournables: le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) et le CSE (Comité Social et Economique).

Le RGPD

Ce nouveau règlement, applicable depuis mai 2018, impose aux entreprises une gouvernance des données personnelles de leurs clients et salariés et accroît les droits de ces derniers en leur donnant plus de maîtrise sur leurs données personnelles.
A partir du moment où vous employez du personnel salarié, quel qu’en soit le nombre, vous traitez des données personnelles et entrez donc dans le champ d’application du RGPD.
Cela implique notamment que vous devez – a minima – revoir votre gestion interne de traitement de données à caractère personnel de vos salariés, clients, fournisseurs, partenaires etc…

En cas de non-respect, une sanction financière peut être appliquée.

Le CSE:

Si votre effectif compte au moins 11 salariés et que vous avez atteint ce seuil pendant 12 mois consécutifs, votre entreprise devra obligatoirement être dotée d’un CSE au plus tard le 31 décembre 2019.
En pratique, cela signifie que vous devrez avoir organisé, avant le 1er janvier 2020, des élections professionnelles en ce sens.

Le CSE est, pour rappel, l’instance représentative unique qui remplace les délégués du personnel (DP), le comité d’entreprise (CE) et le CHSCT.
Le principe est que le CSE fait son entrée au terme des mandats en cours et, au plus tard, au 31 décembre 2019, peu importe que les mandats ne soient pas arrivés à leur terme.

Ainsi, dans les entreprises de moins de 50 salariés, le CSE assume les fonctions liées aux DP.
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le CSE assume les fonctions liées aux DP, CE et CHSCT.

Sur ces deux nouveaux thèmes, FFC Experts vous propose – via Marie et notre plate-forme habituelle multi-experts – une consultation téléphonique gratuite et personnalisée.
L’objet de cette nouvelle campagne est ainsi de vous sensibiliser sur ces sujets devenus incontournables pour les entreprises.