Base Réglementaire
La FFC CONSTRUCTEURS met à disposition des ses adhérents une base documentaire alimentée en permanence.
PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX PAROIS SÉPARATRICES CHAUFFEUR/PASSAGERS DANS LE CONTEXTE DU COVID-19
7 mai 2020 – 5.7 Notes d'interprétation ou de précision
ATTENTION : Cette note a fait l’objet d’une révision 1 le 08/05/2020.
Vous êtes nombreux à solliciter l’équipe technique de la FFC CONSTRUCTEURS concernant les modalités d’aménagement des véhicules avec l’ajout d’une paroi séparatrice entre le chauffeur et les passagers.
Nous comprenons parfaitement l’intérêt sanitaire de ce genre de dispositif en matière de contribution à la protection individuelle des personnes à bord d’un même véhicule face à l’épidémie du COVID-19. Ceci répond également à des demandes pressantes des utilisateurs.
Il nous appartient toutefois d’attirer votre attention sur la responsabilité des carrossiers constructeurs en matière de pose de ces dispositifs compte tenu des exigences réglementaires relatives à ces accessoires.
Afin de répondre à vos questions, vous trouverez ci-dessous une note de la FFC CONSTRUCTEURS précisant la position du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire et les préconisations de la Direction Technique.