Base Réglementaire
La FFC CONSTRUCTEURS met à disposition des ses adhérents une base documentaire alimentée en permanence.
Règlement (UE) 2020/683 incluant les modifications
10 août 2022 – 5.0 Règlements communautaires (UE) et (CE)
Mise à jour du 09 juillet 2022 par le règlement d’exécution (UE) 2022/1177 du 7 juillet 2022 portant modification et rectification du règlement d’exécution (UE) 2020/683 en introduisant et en actualisant les modèles de la fiche de renseignements et du certificat de conformité sur support papier, les entrées concernant certains systèmes de sécurité, et en ajustant le système de numérotation des fiches de réception pour un type de véhicule, de système, de composant ou d’entité technique distincte
Publication du règlement d’exécution (UE) 2020/683
en ce qui concerne les prescriptions administratives pour la réception et la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules
- Nouveaux modèles pour la fiche de renseignements lors des RCE
- Nouveaux modèles des fiches de réception UE (véhicules en RCE, KS et RI)
- Changement du système de numérotation des fiches RCE
- Nouveau modèle de marque de réception UE (composants et entités)
- Nouveau modèle de fiche de résultats d’essais
- Format des rapports d’essais
- Nouveau modèles et prescriptions applicables au CoC