AXA condamnée au Tribunal de Belfort : encore une victoire pour la FFC et la cession de créance

Une fois de plus, la FFC Mobilité Réparation et Services a obtenu réparation pour l’un de ses adhérents du réseau Ouiglass de la région Belfortaine, en litige avec la compagnie d’assurance AXA, qui refusait de régler une facture, suite à remplacement de pare-brise.

Le vitreur spécialisé, adhérent FFC, s’est retrouvé avec un impayé de l’assureur, alors même qu’il avait fait usage de la cession de créance, un moyen pourtant parfaitement légal de se faire régler la réparation d’un sinistre, pour un carrossier ne disposant pas de l’agrément officiel d’une société d’assurance. Le réparateur s’est donc vu contraint d’engager une procédure contentieuse contre AXA, avec le soutien de la FFC Mobilité Réparation et Services, afin d’obtenir le paiement de sa facture de réparation. Procédure qu’il a, bien entendu, remportée.

Un jugement simple

La FFC Mobilité Réparation et Services, par le biais de Jean PAIS, son vice-président national, a répondu à la sollicitation de son carrossier adhérent, en l’assistant dans la démarche à entreprendre, facilitant ainsi la procédure et se félicitant de l’issue favorable du dossier.

AXA, reconnaissant sa faute, ne s’est même pas rendu au tribunal pour plaider son dossier ; le tribunal l’a condamnée au paiement de la créance au réparateur, correspondant aux montants facturés par celui-ci, plus les frais.