L’Arrêt du 6 janvier 2022, rendu par la Cour d’Appel de DOUAI (59) a condamné la société ALLIANZ, à indemniser la victime d’un accident de la circulation, alors qu’elle croyait pouvoir s’y soustraire, au motif inopérant, que ce dernier n’avait pas déclaré son sinistre à son assureur.

Dans sa décision, la Cour d’Appel a confirmé le jugement de première instance, rendu le 7 janvier 2021, par le Tribunal Judiciaire de Cambrai, en y ajoutant 1 800 € au titre de l’article 700. Ce qui porte le total de la condamnation au paiement de la somme de 37 482 €, alors que la seule réparation du véhicule a été facturée au prix de 3 382.00 €.

A cela s’ajouteront les intérêts de retard accordés, lesquels devraient d’élever à environ 300 €, ainsi que le dépens.

On relèvera donc que la résistance inacceptable de l’assureur a généré des coûts annexes, dont : la 2ème expertise, le véhicule de location, le gardiennage pour le temps de résolution du litige, etc., ce qui a eu pour effet de multiplier le prix de la réparation par 11 !

Encore toutes nos félicitations au réparateur et à l’expert indépendant, porteur du dossier devant les tribunaux, pour faire reconnaitre le recours direct.