Supports de la section R-SR/VI - Remorques, Semi-Remorques & Véhicules Industriels
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Supports de la section VUL - Véhicules Utilitaires Légers
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Supports de la section Température Dirigée (TD)
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Arrêté du 11 janvier 2021 modifié dernièrement par l'arrêté du 7 juin 2023 - relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application du règlement UE/2018/858
Objet : cet arrêté fixe les prescriptions techniques applicables aux véhicules à moteur, remorques, systèmes et équipements pour ce qui concerne leur réception par type en application du règlement (UE) n° 2018/858.
Notice : le règlement (UE) n° 2018/858 établit des règles de sécurité et de protection environnementale, ainsi que des procédures administratives pour la réception par type des véhicules à moteur, remorques, systèmes et équipements. Le présent arrêté précise les prescriptions applicables pour les différents types de réception que sont la réception UE par type de petites séries, la réception nationale par type de petites séries (NKS), la réception UE individuelle et la réception nationale individuelle.
Modifications apportées par l'arrêté du 31/03/2021 :
Objet: Prolongation de la phase d’expérimentation des opérateurs désignés à réaliser les opérations de surveillance de la conformité de production, ajout d’un opérateur et corrections d’erreurs; Ajout des sanctions liées à la non-conformité des services techniques au regard des prescriptions liées à leur désignation.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 14 mars 2021.
Notice: modification des articles 3 et 4 de l’arrêté du 11 janvier 2021 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application du règlement UE/2018/858 pour prolonger la phase d’expérimentation jusqu’au 31 décembre 2021, désigner SGS comme service technique de catégorie C pendant une période expérimentale et ajouter les sanctions liées à la non- conformité des services techniques au regard des prescriptions liées à leur désignation.
Modifications apportées par l'arrêté du 18/02/2022 :
Objet: fin de la phase d'expérimentation des opérateurs désignés pour réaliser les opérations de surveillance de la conformité de production et corrections mineures.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 4 mars 2022.
Notice: modification de l'article 3 de l'arrêté du 11 janvier 2021 pour mettre fin à la phase d'expérimentation et désigner les services techniques de catégorie C chargés de procéder aux opérations visant au contrôle de conformité de la production.
Dernières modifications apportées par l'arrêté du 07/06/2023 :
Objet: introduction des nouvelles dispositions des règlements UE 2019/2144 et UE 2022/2236, prise en compte de l’arrêté du novembre 2022 relatif au contrôle de conformité initial prévu à l'article R. 321-15 du code de la route et diverses corrections mineures.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 7 juillet 2022. à l'exception des dispositions de l'article 12 (prescription pour les Réceptions Individuelles Nationales) qui s'appliquent à partir du 1er septembre 2023.
Notice: cet arrêté introduit les nouvelles dispositions des règlements UE 2019/2144 et UE 2022/2236 afin de prendre en compte certaines évolutions technologique et réglementaire. L’arrêté prend également en compte les dispositions de l’arrêté du 3 novembre 2022 relatif au contrôle de conformité initial prévu à l'article R. 321-15 du code de la route, abrogeant les arrêtés du 18 novembre 2005 et du 14 mai 2014 relatif au contrôle de conformité initial des véhicules. Enfin, l’arrêté modifie quelques corrections mineures.
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :
WLTP
Qu'est-ce que le WLTP ?
Ce nouveau dispositif permet de déterminer la consommation réelle de carburant des véhicules en utilisation et donc d’émissions de CO2. Sa mise en application est progressive et, pour les VUL, elle se fera selon le calendrier ci-dessous. Pour plus de renseignements, consulter l'article suivant extrait du Bulletin d'information de la FFC Constructeurs : "Le WLTP en 5 points".
La nouvelle procédure WLTP a été introduite par le règlement 2017/1151/UE (pour le consulter, cliquer sur le lien). Ce règlement a été modifié par le règlement 2018/1832/UE qui entre en vigueur le 1er janvier 2019.
Accompagner les entreprises adhérentes de la FFC Constructeurs
La FFC Constructeurs a mis en place une nouvelle section technique dédiée au sujet du WLTP : pour tout renseignement, veuillez prendre contact avec Jérôme Gillet (jerome.gillet@ffc-constructeurs.org).
ACTUALITE DECEMBRE 2018 : Mode d'emploi pour remplir le champ V7 (valeur CO2)
A compter du 1er janvier 2019, le procès-verbal de contrôle de conformité initial évolue : l'annexe 2 intègre une nouvelle donnée, le champ V7. Pour vous aider à remplir ce document, vous pouvez télécharger ci-dessous le mode d'emploi réalisé par la DGEC.
ACTUALITE JANVIER 2019 : Avis aux opérateurs économiques sur la prise en compte du nouveau cycle d'essai WLTP pour la mesure du CO2 des véhicules légers (complément)
Cet avis du Ministère de la transition écologique et solidaire publié au JORF du 27 janvier 2019 retranscrit l'intégralité du tableau présenté dans le compte-rendu de de la section WLTP du 06/12/2018 (p.6) et officialise la conduite à tenir pour les véhicules WLTP.
Pour les Multi-etapes (complet-complété ET incomplet-complété) qui sont réceptionnés avec le cycle WLTP, la valeur CO2 à reporter sur :
Sur le certificat d’immatriculation
- Est pour les RCE – KS et NKS toujours la valeur VL de la dernière étape (ou VH si la valeur VL est inexistante) – valeur présente sur le CoC dernière étape (donc très important de pouvoir lier aisément le TVV étape 2 au TVV étape 1)
- Est pour les autres cas (PV CCI, RI ou RTI) toujours la valeur VL de la première étape (ou VH si la valeur VL est inexistante)Sur le document de réception (CoC étape 2 / PV CCI / RI ou RTI)
- Est la valeur spécifique pour chaque VIN dans le cas des RCE / KS et NKS (donc très important de pouvoir lier aisément le TVV étape 2 au TVV étape 1)
- Est la valeur spécifique par véhicule issue de l’outil du constructeur (ou valeur VH pour les complets-complétés si impossibilité d’obtention d’une valeur spécifique)
Important : Suite à des réceptions PV CCI / RI ou RTI, la valeur CO2 à reporter dans le SIV ou traités par l’ANTS / CERT n’est pas la valeur présente sur le document de réception. Cette période est transitoire en attendant le e-CoC.
ACTUALITE JUIN 2023 : Mise à jour outils de calculs CO2/ WLTP (au 28/06/2023)
La Direction technique a mis à jour la synthèse des liens vers les portails et outils des constructeurs pour le calcul du CO2 : vous pouvez télécharger ce document ci-dessous.
A votre disposition, vous pouvez télécharger les documents suivants ci-dessous :
- la synthèse des liens vers les portails et outils des constructeurs pour le calcul du CO2
- le compte-rendu de la réunion du 30/05/2018 organisée par la FFC Constructeurs avec la DGEC, le CNRV et l'UTAC
- le compte-rendu de la réunion du 04/10/2018 organisée par la FFC Constructeurs avec la DGEC et le CNRV
- le compte-rendu de la réunion du 06/12/2018 organisée par la FFC Constructeurs
- le document d'analyse présenté par la DGEC lors des colloques de Montpellier (05/07/2018) et de Nantes (11/10/2018)
- l'avis du ministère sur la prise en compte du nouveau cycle d'essai WLTP pour la mesure du CO2 des véhicules légers publié le 27/01/2019
Supports de la section Véhicules TPMR - transport personne à mobilité réduite
Veuillez trouver ci joint les présentations utilisées lors de la section Véhicules TPMR en CLIQUANT ICI.
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Fiche contrôle final Véhicule Industriel (révision 16)
Mise à jour le 13/01/2023
Révision 16
Objet :
- introduction du point de contrôle sur l’extincteur 2 kg en cabine
- modification de la mise en forme
Pour rappel, une version Word de ce fichier est disponible sur simple demande auprès de la Direction technique de la FFC Constructeurs.
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :
- la fiche de contrôle final d'un véhicule supérieur à 3,5 T, révision 16, janvier 2023 (VERSION PDF)
- la fiche de contrôle final d'un véhicule supérieur à 3,5 T, révision 16, janvier 2023 (VERSION EXCEL)
Fiche contrôle final Véhicule Utilitaire Léger (révision 14)
Mise à jour le 13/01/2023
Révision 14
Objet :
- correction de la référence liée au règlement (UE) 2019/2144 pour la prescription " Protecteur de roue" : F8 est corrigé en F9
- modification de la mise en forme
Pour rappel, une version Word de ce fichier est disponible sur simple demande auprès de la Direction technique de la FFC Constructeurs.
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :
- la fiche de contrôle final d'un véhicule inférieur ou égal à 3,5 T, révision 14, janvier 2023 (VERSION PDF)
- la fiche de contrôle final d'un véhicule inférieur ou égal à 3,5 T, révision 14, janvier 2023 (VERSION EXCEL)
Arrêté du 08/06/2017 modifié en dernière date par l'arrêté du 07/11/2022 Contrôle technique routier des véhicules lourds
L'arrêté du 8 juin 2017 relatif au contrôle technique routier des véhicules lourds transpose en droit français la directive 2014/47/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au contrôle technique des véhicules utilitaires circulant dans l'Union. Cette directive renforce le dispositif des contrôles techniques routiers existant et établit les exigences minimales auxquelles doivent répondre les véhicules circulant sur le territoire des Etats membres.
L'arrêté du 8 juin 2017 entre en vigueur le 20 mai 2018 et abrogera alors l'arrêté du 9 août 2002 relatif au contrôle technique routier des véhicules utilitaires. (Dispositions précisées dans l'arrêté du 12 juin 2017 modifiant).
Arrêté du 07 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 08 juin 2017 :
Entrée en vigueur : 26 novembre 2022.
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A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous :
- la version compilée de l'arrêté du 8 juin 2017 modifiée par l'arrêté du 07 novembre 2022 ;
- la version originale de l'arrêté du 8 juin 2017 ;
- l'arrêté du 12 juin 2017 apportant des modifications ;
- l'arrêté du 07 novembre 2022 apportant des modifications.