Base Réglementaire

26 juillet 2016 – 12 Aménagement intérieur

Vous pouvez télécharger ci-dessous les références réglementaires à consulter pour ce domaine dans le cadre d’une réception communautaire européenne (RCE), d’une réception nationale par type de petites séries (NKS) ou d’une réception individuelle (RI).

RCE
(Domaine 12A Aménagement intérieur)

– Règlement (UNECE) 21

– Règlement (CE) N° 661/2009 GSR (General Safety Regulation)

NKS / RI
(Domaine 12 Aménagement intérieur)

– Articles 11, 12 à 16 et 18 de l’arrêté du 19 décembre 1958