Base Réglementaire
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14 Comportement du dispositif de conduite en cas de choc
31 août 2016 – 14 Comportement du dispositif de conduite en cas de choc
Vous pouvez télécharger ci-dessous les références réglementaires à consulter pour ce domaine dans le cadre d’une réception communautaire européenne (RCE), d’une réception nationale par type de petites séries (NKS) ou d’une réception individuelle (RI).
RCE
(Domaine 14A Protection du conducteur contre le dispositif de conduite en cas de choc)
– Règlement (CE) N° 661/2009 GSR (General Safety Regulation)
NKS / RI
(Domaine 14 Comportement du dispositif de conduite en cas de choc)
Documents à télécharger :
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