Base Réglementaire
La FFC CONSTRUCTEURS met à disposition des ses adhérents une base documentaire alimentée en permanence.
20 Installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse
20 juillet 2016 – 20 Installation des dispositifs éclairage / signalisation
Vous pouvez télécharger ci-dessous les références réglementaires à consulter pour ce domaine dans le cadre d’une réception communautaire européenne (RCE), d’une réception nationale par type de petites séries (NKS) ou d’une réception individuelle (RI).
RCE
(Domaine 20A Installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse sur les véhicules)
– Règlement (UNECE) 48 Dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse
– Règlement (CE) N° 661/2009 GSR (General Safety Regulation)
NKS / RI
(Domaine 20 Installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation)
– Arrêté du 16 juillet 1954 Eclairage et signalisation des véhicules
IMPORTANT
Les véhicules neufs des catégories internationales M, N et O, immatriculés à compter du 1er avril 2016, doivent être conformes aux prescriptions techniques du règlement n° 48 série 05 ou ultérieure d’amendements, annexé à l’accord de Genève du 20 mars 1958 pour ce qui concerne l’installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse.