Base Réglementaire
La FFC CONSTRUCTEURS met à disposition des ses adhérents une base documentaire alimentée en permanence.
38 Appuie-tête
28 juillet 2016 – 38 Appuie-tête
Vous pouvez télécharger ci-dessous les références réglementaires à consulter pour ce domaine dans le cadre d’une réception communautaire européenne (RCE), d’une réception nationale par type de petites séries (NKS) ou d’une réception individuelle (RI).
RCE / NKS / RI
(Domaine 38A Appuie-tête incorporés ou non dans les sièges des véhicules)
– Règlement (UNECE) 25
– Règlement (CE) N° 661/2009 GSR (General Safety Regulation)
Documents à télécharger :
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