Base Réglementaire
La FFC CONSTRUCTEURS met à disposition des ses adhérents une base documentaire alimentée en permanence.
48 Masses et dimensions (autres que les véhicules du point 44)
28 juillet 2016 – 48 Masses et dimensions (autre que les véhicules du point 44)
Vous pouvez télécharger ci-dessous les références réglementaires à consulter pour ce domaine dans le cadre d’une réception communautaire européenne (RCE), d’une réception nationale par type de petites séries (NKS) ou d’une réception individuelle (RI).
RCE
(Domaine 48A Masses et dimensions)
– Règlement (UE) n° 1230/2012 Masses et dimensions
– Règlement (CE) N° 661/2009 GSR (General Safety Regulation)
NKS / RI
(Domaine 48 Masses et dimensions)
– Règlement (UE) n° 1230/2012 Masses et dimensions
– Article R. 312-1 à R. 312-18 du code de la route
– Arrêté du 25 juin 1997 Application article R.61 du code de la route