Base Réglementaire
La FFC CONSTRUCTEURS met à disposition des ses adhérents une base documentaire alimentée en permanence.
50B Dispositifs d’attelage court (DAC) ; installation d’un type homologué de DAC
20 juillet 2016 – 50 Dispositifs d'attelage
Vous pouvez télécharger ci-dessous les références réglementaires à consulter pour ce domaine dans le cadre d’une réception communautaire européenne (RCE), d’une réception nationale par type de petites séries (NKS) ou d’une réception individuelle (RI).
RCE
– Règlement (UNECE) 102 Dispositifs d’attelage court (DAC)
– Règlement (CE) N° 661/2009 GSR (General Safety Regulation)
NKS / RI
– Arrêté du 26 mars 1999 Dispositifs d’attelage mécanique des véhicules à moteur et leurs remorques
Documents à télécharger :
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