Base Réglementaire
La FFC CONSTRUCTEURS met à disposition des ses adhérents une base documentaire alimentée en permanence.
52A Véhicules des catégories M2 et M3
28 juillet 2016 – 52 Autocar et autobus
Vous pouvez télécharger ci-dessous les références réglementaires à consulter pour ce domaine dans le cadre d’une réception communautaire européenne (RCE), d’une réception nationale par type de petites séries (NKS) ou d’une réception individuelle (RI).
RCE
(Domaine 52A Véhicules des catégories M2 et M3)
– Règlement (UNECE) 107 Caractéristiques générales de construction des véhicules M2 et M3
– Règlement (CE) N° 661/2009 GSR (General Safety Regulation)
NKS / RI
(Domaine 52 Autobus et autocars)
– Arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun
Documents à télécharger :
No items found