Base Réglementaire
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56 Véhicules destinés au transport de marchandises dangereuses
26 juillet 2016 – 56 Véhicules destinés au transport de marchandises dangereuses
Vous pouvez télécharger ci-dessous les références réglementaires à consulter pour ce domaine dans le cadre d’une réception communautaire européenne (RCE), d’une réception nationale par type de petites séries (NKS) ou d’une réception individuelle (RI).
RCE
(Domaine 56A Véhicules destinés au transport de marchandises dangereuses)
– Règlement (UNECE) 105 Véhicules destinés au transport de marchandises dangereuses
– Règlement (CE) N° 661/2009 GSR (General Safety Regulation)
NKS / RI
(Domaine 56 Véhicules destinés au transport de marchandises dangereuses)
– Arrêté du 29 mai 2009 Transports de marchandises dangereuses
Référence à consulter et télécharger