Base Réglementaire
La FFC CONSTRUCTEURS met à disposition des ses adhérents une base documentaire alimentée en permanence.
68 Système d’alarme pour véhicule
2 septembre 2016 – 68 Système d'alarme pour véhicule
Vous pouvez télécharger ci-dessous les références réglementaires à consulter pour ce domaine dans le cadre d’une réception communautaire européenne (RCE), d’une réception nationale par type de petites séries (NKS) ou d’une réception individuelle (RI).
RCE
– Règlement (UNECE) 97
– Règlement (CE) N° 661/2009 GSR (General Safety Regulation)
NKS /RI
Documents à télécharger :
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