Base Réglementaire

8 mars 2017 – 2.0 Présentation

Depuis le 1er mars 2015, les transformations réversibles des véhicules dits « DERIV VP » bénéficie d’un nouveau cadre réglementaire défini par l’arrêté du 7 novembre 2014 relatif à l’adaptation réversible de série de certains types de véhiculeset par l’arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules.

Dorénavant, le constructeur automobile doit définir les véhicules qu’il autorise à transformer et, seuls, ceux-ci pourront faire l’objet d’une Dériv VP. Ils pourront être aménagés soit par lui-même ou par un carrossier reconnu par ses services pour un véhicule neuf, soit par un aménageur qualifié au sens des arrêtés pour un véhicule d’occasion.

A votre disposition, vous pouvez télécharger les documents suivants aux emplacements suivants de la base réglementaire :
2.2.1 Textes officiels > Arrêté du 07/11/2014 Adaptation réversible et Arrêté du 09/02/2009 Modalités d’immatriculation des véhicules

2.2.3 Autres outils > Annexe 1-B  et Annexe 1-C

Par ailleurs, vous pouvez consultez ci-dessous la présentation de la réforme Dériv VP par la DRIEE-IF (Direction régionale et interdépartementale de l’Environnement et de l’Energie en Ile-de-France).

Enfin, nous vous rappelons que la Direction technique  FFC Constructeurs peut vous accompagner dans la mise en place du système qualité pour l’obtention de l’agrément Aménageur qualifié Dériv VP.