Base Réglementaire
La FFC CONSTRUCTEURS met à disposition des ses adhérents une base documentaire alimentée en permanence.
Annexe 1-C
10 janvier 2019 – 2.3 Autres outils
Attestation d’adaptation réversible de série d’un véhicule usagé de la catégorie internationale M1 (voiture particulière) pour le rendre conforme à son type d’origine.
Version de l’annexe 1-C prenant en compte les modifications apportées par l’arrêté du 03 janvier 2019.
Entrée en vigueur : le 10 janvier 2019