Base Réglementaire
La FFC CONSTRUCTEURS met à disposition des ses adhérents une base documentaire alimentée en permanence.
Arrêté du 01/03/2004 modifié en dernière date par l’arrêté du 29/12/2010 Vérification des appareils et accessoires de levage
20 avril 2015 – 5.2 Arrêtés consolidés
L’arrêté du 01/03/2004 détermine les équipements de travail utilisés pour le levage de charges, l’élévation de postes de travail ou le transport en élévation de personnes auxquels s’appliquent les vérifications générales périodiques, les vérifications lors de la mise en service et les vérifications lors de la remise en service après toute opération de démontage et remontage ou modification susceptible de mettre en cause leur sécurité. Cet arrêté définit, pour chacune de ces vérifications, leur contenu, les conditions de leur exécution et, le cas échéant, leur périodicité.
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :
– la version compilée et indexée par la direction technique de la FFC Constructeurs de l’arrêté du 01/03/2004 en vigueur depuis le 29/12/2010.