Base Réglementaire
La FFC CONSTRUCTEURS met à disposition des ses adhérents une base documentaire alimentée en permanence.
Arrêté du 02/05/2011 modifié en dernière date par l’arrêté du 10/02/2016 Véhicules d’exploitation de la route
4 juillet 2017 – 4.0.0 Règles de circulation
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous :
– la version compilée et indexée par la FFC Constructeurs de l’arrêté du 2 mai 2011 ;
– la version originale et l’arrêté du 10 février 2016 la modifiant.