Base Réglementaire
La FFC CONSTRUCTEURS met à disposition des ses adhérents une base documentaire alimentée en permanence.
Arrêté du 02/07/1982 modifié en dernière date par l’arrêté du 03/01/2019 Transports en commun de personnes (TCP)
28 juillet 2016 – 5.2 Arrêtés consolidés
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :
– la version compilée et indexée par la FFC Constructeurs de l’arrêté du 2 juillet 1982 au 10/01/2019
– le dernier arrêté en date apportant des modifications à la version originale : lien vers l’arrêté du 3 janvier 2019
Voir la liste des arrêtés relatifs à l’arrêté du 2 juillet 1982.