Base Réglementaire
La FFC CONSTRUCTEURS met à disposition des ses adhérents une base documentaire alimentée en permanence.
Arrêté du 04/05/2006 Circulation des ensembles forains
20 avril 2015 – 4.0.0 Règles de circulation
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :
– la version en vigueur de l’arrêté du 04/05/2006