Base Réglementaire
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Arrêté du 04 décembre 2012 modifié en dernièrement par l’arrêté du 29 juillet 2021 Circulation des véhicules 40-44T
3 août 2021 – 4.0.5 Véhicules 44 tonnes
Dernières modifications :
Objet : cet arrêté précise les conditions dans lesquelles certains véhicules ou ensembles de véhicules sont autorisés à circuler à plus de 40 tonnes en application du III de l’article R. 312-4 du code de la route.
Entrée en vigueur : le 1er janvier 2022.
Notice : cet arrêté prévoit qu’à compter du 1er octobre 2025, la circulation d’un ensemble routier de plus de quatre essieux circulant à plus de 40 tonnes, pour un transport routier réalisé entièrement sur le territoire national, est conditionnée à l’utilisation d’un véhicule à moteur dont la date de première mise en circulation est postérieure au 1er janvier 2014 ou est de type Euro 6.
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :