Base Réglementaire
La FFC CONSTRUCTEURS met à disposition des ses adhérents une base documentaire alimentée en permanence.
Annexe 3 bis Réception Individuelle et modèle de déclaration de conformité
6 avril 2017 – 1.0.1.0 RI (réception individuelle)
Prescriptions applicables pour les réceptions individuelles (autres que celles de l’appendice 2 de l’annexe IV de la directive 2007/46/CE modifiée) selon l’arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007/46/CE.
Pour consulter l’intégralité de l’arrêté du 4 mai 2009, cliquez ici.
Vous trouverez ci-dessous :
-l’extrait de l’arrêté du 6 avril 2017 qui est le dernier arrêté modifiant l’annexe 3 bis de l’arrêté du 4 mai 2009
-le modèle de déclaration de conformité à l’annexe 3 bis exigé lors d’une réception individuelle