Base Réglementaire
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Arrêté du 07/11/2014 modifié en dernière date par l’arrêté du 03/01/2019 Adaptation réversible (DERIV VP)
10 janvier 2019 – 2.1 Textes officiels/ 5.2 Arrêtés consolidés
Modifications apportées par l’arrêté du 03 janvier 2019.
Publics concernés : entreprises de construction et aménagement de véhicules automobiles.
Objet : les transformations réversibles des véhicules dits «DERIV VP».
Entrée en vigueur : le 10 janvier 2019
Notice : cette réforme nécessite deux arrêtés :
– le présent arrêté créant le cadre réglementaire pour le fonctionnement de ces opérations appelées «adaptation réversible»;
– un arrêté modifiant l’arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules, pour la gestion des règles d’immatriculation.
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :
– la version compilée par la FFC Constructeurs de l’arrêté du 7 novembre 2014 modifié par l’arrêté du 03 janvier 2019.