Base Réglementaire
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Arrêté du 12 décembre 2017 – Transports sanitaires
4 janvier 2021 – 1.2.0 Ambulances
L’arrêté du 12/12/2017 (art.10) abroge l’arrêté du 10 février 2009 modifié fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres.
Dernière modification apportée par le JORF du 31/12/2020:
En attendant une refonte complète prévue en 2021 et compte tenue de la crise sanitaire de 2020 :
« L’échéance du 01/01/2021 prévue au premier alinéa du I et au II de l’article 9 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres (la conformité de l’ensemble du parc à la EN1789) est reportée de 6 mois.»
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :