Base Réglementaire
La FFC CONSTRUCTEURS met à disposition des ses adhérents une base documentaire alimentée en permanence.
Arrêté du 13/03/2020 conditions de transformation des véhicules à motorisation thermique
15 avril 2020 – 5.2 Arrêtés consolidés
Le présent arrêté définit les conditions de réception et d’installation des dispositifs de conversion des véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible.