Base Réglementaire
La FFC CONSTRUCTEURS met à disposition des ses adhérents une base documentaire alimentée en permanence.
Arrêté du 14/01/2004 Installations de GNC
14 septembre 2015 – 5.2 Arrêtés consolidés
A retenir :
Les dispositions techniques du règlement n° 110 susvisé sont applicables à tous les véhicules équipés d’origine pour le fonctionnement au gaz naturel comprimé mis pour la première fois en circulation à partir du 1er juillet 2005, ainsi qu’à tous les véhicules usagés réceptionnés à titre isolé à partir de cette même date suite à leur transformation pour ce type de carburation.
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A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :
– la version compilée de l’arrêté
– la version originale de l’arrêté