Base Réglementaire
La FFC CONSTRUCTEURS met à disposition des ses adhérents une base documentaire alimentée en permanence.
Arrêté du 14/05/2014 CCI des véhicules de PTAC inférieur ou égal à 3,5t – Historique
27 juin 2016 – 5.1 Arrêtés (détails de l'historique)
Retrouvez en téléchargement ci-dessous l’arrêté du 14 mai 2014 et l’ensemble des arrêtés lui apportant des modifications soit les arrêtés suivants :
– Arrêté du 14 mai 2014
– Arrêté du 26 novembre 2014
– Arrêté du 22 juin 2016 : dernière modification en date et sa version consolidée (cliquez ici).