Base Réglementaire
La FFC CONSTRUCTEURS met à disposition des ses adhérents une base documentaire alimentée en permanence.
Arrêté du 14/05/2014 modifié dernièrement par l’arrêté du 27/06/2018 CCI des véhicules de PTAC inférieur ou égal à 3,5t
20 avril 2015 – 2.1 Textes officiels
Dernières modifications
L’arrêté du 27/06/2018 introduit la prise en compte du règlement 2017/1151 qui introduit notamment un nouveau cycle d’essai, dit WLTP, permettant entre autre de déterminer les émissions de dioxyde de carbone des véhicules légers. Les carrossiers intervenant en seconde étape dans le processus de construction d’un véhicule sont susceptibles de procéder à un nouveau calcul déterminant les émissions de CO2 sur la base des préconisations du constructeur du véhicule de base. L’arrêté précise par ailleurs les définitions des catégories de véhicules et de l’opérateur qualifié.
ENTREE EN VIGUEUR : Le 1er janvier 2019 à l’exception des articles 3 et 4 (modifications aux annexes 1 et 2) pour les véhicules initialement réceptionnés en application des dispositions du règlement (UE) 2017/1151 susvisé qui peuvent entrer en vigueur le 1er septembre 2018. (Nous consulter pour plus d’information)
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :
– la version compilée et indexée par la FFC Constructeurs au 22 juin 2016 (précédente version en vigueur jusqu’au 1er janvier 2019)
– la version compilée et indexée par la FFC Constructeurs au 27 juin 2018 (version en vigueur à compter du 1er janvier 2019)
– le dernier arrêté en date apportant des modifications à la version originale : arrêté du 27 juin 2018
Voir la liste des arrêtés relatifs à l’arrêté du 14 mai 2014.