Base Réglementaire
La FFC CONSTRUCTEURS met à disposition des ses adhérents une base documentaire alimentée en permanence.
Arrêté du 15/12/2014 Interdiction Récipients à pression EQUAL
24 juin 2015 – 5.2 Arrêtés consolidés
Retrouvez en téléchargement ci-dessous l’arrêté du 15 décembre 2014 portant interdiction de mise sur le marché et contrôle de récipients à pression.