Base Réglementaire
La FFC CONSTRUCTEURS met à disposition des ses adhérents une base documentaire alimentée en permanence.
Arrêté du 20/04/2012 modifié en dernière date par l’arrêté du 14/12/2016 Conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
20 avril 2015 – 4.0.6 Permis de conduire
Retrouvez en téléchargement ci-dessous les documents suivants :
– la version compilée et indexée par la FFC Constructeurs de l’arrêté du 20/04/2012
– le dernier texte en date apportant des modifications à la version originale : l’arrêté du 14/12/2016