Base Réglementaire
La FFC CONSTRUCTEURS met à disposition des ses adhérents une base documentaire alimentée en permanence.
Arrêté du 20/09/2000 modifié en dernière date par l’arrêté du 18/01/2001 Corbillards – Véhicules funéraires
10 juillet 2018 – 1.2.2 Corbillards - Funéraire
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :
– la version originale de l’arrêté du 20/09/2000
– la version originale de l’arrêté du 18/01/2001