Base Réglementaire
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Arrêté du 20/11/1969 modifié en dernière date par l’arrêté du 01/08/2016 Rétroviseurs des véhicules
25 août 2015 – 5.2 Arrêtés consolidés
A retenir :
L’article 1 de l’arrêté du 1er août 2016 introduit la modification suivante :
L’article 22 d de l’arrêté du 20 novembre 1969 susvisé est complété par l’alinéa suivant :
A compter du 12 juillet 2016, tout véhicule des catégories internationales N2 et N3, réceptionné ou mis en circulation doit répondre, en ce qui concerne l’homologation des rétroviseurs et autres dispositifs de vision indirecte et leur montage sur les véhicules, aux prescriptions techniques du règlement n° 46 série 04 d’amendements, annexé à l’accord de Genève du 20 mars 1958.
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A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :
– la version compilée et indexée par la FFC Constructeurs
– le dernier arrêté en date apportant des modifications à la version originale : arrêté du 1er août 2016