Base Réglementaire
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Arrêté du 27 décembre 2021 portant application du décret n° 2021-1806 autorisant l’expérimentation de la circulation de véhicules de transport routier de betteraves dépassant le poids total roulant autorisé prévu par le code de la route
3 janvier 2022 – 5.2 Arrêtés consolidés
Objet : cet arrêté précise les conditions dans lesquelles certains ensembles de véhicules sont autorisés à dépasser le poids total roulant fixé à l’article R. 312-4 du code de la route dans le cadre de l’expérimentation prévue par le décret n° 2021-1806 du 23 décembre 2021.
Entrée en vigueur : le lendemain de sa publication, , soit le 1 janvier 2022
Notice : l’arrêté fixe les conditions de mise en œuvre de l’expérimentation : périodes concernées, spécifications des véhicules et des itinéraires, conditions particulières de circulation et méthode de collecte des données d’évaluation.
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :