Base Réglementaire
La FFC CONSTRUCTEURS met à disposition des ses adhérents une base documentaire alimentée en permanence.
Circulaire 25/07/2012 Contrôle technique routier véhicules lourds > 3,5 T et véhicules de transport de personnes > 9 places
9 janvier 2017 – 5.3 Circulaires
La circulaire TRAT1227465C du 25 juillet 2012 complète l’arrêté du 9 août 2002 modifié.
Cette circulaire met en application la Directive 2000/30/CE modifiée par la Directive 2010/47/UE.
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous :
– la version originale de la circulaire.