Base Réglementaire
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Code des marchés publics
22 juin 2016 – 0.5 Code des marchés publics
> Depuis le 1er avril 2016, le code des marchés publics est abrogé par l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
Cette ordonnance le remplace — ainsi que plusieurs autres textes traitant de la commande publique en France — et est complétée par le décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et par le décret no 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité.
Cette évolution du droit de la commande publique trouve son origine d’une part dans la transposition de la directive 2014/24/UE sur la passation des marchés publics, et d’autre part sur la volonté du Gouvernement de procéder à une simplification de la réglementation , qui doit aboutir à l’entrée en vigueur d’un nouveau code de la commande publique dans les années à venir.
Consultez les textes en vigueur sur Legifrance en suivant les liens ci-dessous :
Ordonnance n° 2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics
Décret n° 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics
Décret n° 2016-361 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics de la défense ou de la sécurité