Base Réglementaire
La FFC CONSTRUCTEURS met à disposition des ses adhérents une base documentaire alimentée en permanence.
Contribution des entreprises à la formation professionnelle continue
8 mars 2016 –
I. Champ d’application
II. Assiette de calcul de la contribution
III. Calcul de l’effectif de l’entreprise
IV. Taux de contribution