Base Réglementaire
La FFC CONSTRUCTEURS met à disposition des ses adhérents une base documentaire alimentée en permanence.
Décret 2009-497 du 30/04/2009 Réceptions et homologations des véhicules
20 avril 2015 – 5.4 Décrets
Ce décret définit les modalités relatives à la réception et à l’homologation des véhicules.
Il apporte des modifications au Code de la route.