Base Réglementaire
La FFC CONSTRUCTEURS met à disposition des ses adhérents une base documentaire alimentée en permanence.
Décret 2016-448 modifiant le Code de la route
14 avril 2016 – 5.4 Décrets
Ce décret apporte des modifications au code de la route. Retrouvez la note d’interprétation de la Direction technique de la FFC Constructeurs ci-dessous.
Pour consulter en intégralité la version compilée et mise à jour du code de la route par la direction technique de la FFC Constructeurs, suivre le lien ci-dessous :
Base réglementaire > 0.0 Code de la route