Base Réglementaire
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Directive 2000/53/CE Véhicules hors d’usage
20 avril 2015 – 5.5 Directives
Modifiée par :
M1 : Décision 2002/525/CE de la Commission du 27 juin 2002
M2 : Décision 2005/63/CE de la Commission du 24 janvier 2005
M3 : Décision 2005/438/CE de la Commission du 10 juin 2005
M4 : Décision 2005/673/CE du Conseil du 20 septembre 2005
M5 : Directive 2008/33/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008
M6 : Décision 2008/689/CE de la Commission du 1 er août 2008
M7 : Directive 2008/112/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008
M8 : Décision 2010/115/UE de la Commission du 23 février 2010
M9 : Directive 2011/37/UE de la Commission du 30 mars 2011
M10 : Directive 2013/28/UE de la Commission du 17 mai 2013
Rectifié par:
C1 : Rectificatif, JO L 146 du 1.6.2011, p. 22 (2011/37/UE)
Dernière modification :
Directive (UE) 2016/774 de la Commission du 18 mai 2016 modifiant l’annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d’usage