Base Réglementaire
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Directive 2000/7/CE Indicateur de vitesse véhicules à moteur
20 juin 2016 – 1.4.1 Directives
Directive 2000/7/CE du 20 mars 2000 relative à l’indicateur de vitesse des véhicules à moteur à deux ou trois roues et modifiant la directive 92/61/CEE du Conseil relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues