Base Réglementaire
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Directive 2007/46/CE : Annexes IV et XI
14 juin 2016 – 1.0.1.2 RCE (réception communautaire)
DIRECTIVE 2007/46/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 5 septembre 2007 modifié par RÈGLEMENT (UE) 2015/166 de la Commission du 3 février 2015 établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules.
– Annexe IV pour les réceptions en séries illimitées et petites séries
– Annexe XI pour les véhicules à usage spécial (VASP)