Base Réglementaire
La FFC CONSTRUCTEURS met à disposition des ses adhérents une base documentaire alimentée en permanence.
Directive 96/53/CE modifiée en dernière date par le Règlement d’exécution (UE) 2019/1916
21 mai 2015 – 5.5 Directives
Dernières modifications apportées par le Règlement d’exécution (UE) 2019/1916 du 15/11/2019 portant modalités d’application en ce qui concerne l’utilisation des dispositifs aérodynamiques arrière conformément à la directive 96/53/CE.
Retrouvez en téléchargement ci-dessous les documents suivants :
– la version compilée et indexée par la FFC Constructeurs de la directive 96/53/CE
– les deux directives apportant des modifications à la version originale : directive 2015/719/UE et directive 2002/7/CE
– la version originale de la directive 96/53/CE
– une note d’interprétation rédigée par la Direction technique de la FFC Constructeurs
– le Règlement d’exécution (UE) 2019/1916