Base Réglementaire
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Evolution de la directive 96/53/CE Dimensions et poids maximaux en trafic national et international
19 juin 2018 – 1.5.1 Projets de texte
Dans la continuité du dernier amendement UE 2015/719 à la directive 96/53/CE, le parlement et le conseil européen propose la Décision 2018/0130.
Ainsi et tenant compte de la volonté Européenne d’accélérer la transition énergétique des véhicules et ensembles, la commission a jugé qu’il était nécessaire d’assouplir les règles de circulation, afin de permettre le développement et l’introduction sur le marché de véhicules moins polluant de par leur aérodynamisme, ou l’utilisation d’énergies alternatives, et ce sans pénaliser la capacité d’emport de ces véhicules. Entre autres des dérogations sont donc introduites sur la longueur des ensembles afin de permettre l’installation d’éléments aérodynamiques à l’arrière, ou d’optimiser l’aérodynamisme des cabines sans compter la majoration de longueur.
Selon la directive UE 2015/719 ces dérogations de dimensions ne pouvaient s’appliquer que 3 ans après l’entrée en vigueur de la nouvelle version du Règlement de Sécurité Générale GSR V2 attendu pour 2019 et qui introduira les nouvelles exigences techniques suivantes :
a) l’amélioration des performances aérodynamiques des véhicules ou ensembles de véhicules ;
b) les usagers vulnérables de la route et l’amélioration de leur visibilité pour les chauffeurs, en particulier par une réduction des angles morts pour les chauffeurs ;
c) la réduction des dommages ou des blessures causés aux autres usagers de la route en cas de collision ;
d) la sécurité et le confort des chauffeurs.
Jugeant ce délai trop long, contre-productif et non calqué sur les objectifs CO2, la commission Européenne via la Décision 2018/0130 propose de ramener ce délai à 4 mois à partir de l’entrée en vigueur de ladite décision.
A condition de toujours respecter les critères de manœuvrabilité (inscription entre 2 cercles de 12.5 et 5.30m selon la directive 1230/2012) cette disposition va permettre plus tôt que prévu aux constructeurs et carrossiers de développer, homologuer et mettre en service des dispositifs améliorant l’aérodynamique et donc la consommation des véhicules et ensembles routiers sans pour autant réduire les surfaces de chargement.