Base Réglementaire
La FFC CONSTRUCTEURS met à disposition des ses adhérents une base documentaire alimentée en permanence.
Fiche information 01.1 : Vous voulez immatriculer un véhicule en provenance de l’étranger
20 juillet 2017 – 1.3.2 Véhicules importés
Fiche d’information concernant les modalités d’immatriculation d’un véhicule importé en application du Code de la Route.
INF 01.1 : Vous voulez immatriculer un véhicule en provenance de l’étranger